POLITIQUE DE GENIUS PEOPLE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES.
AFIN DE FOURNIR LES SERVICES RELATIFS AU RECRUTEMENT, À L'ANALYSE ET À LA GESTION DE CANDIDATURES (LES « SERVICES ») AU TRAVERS DU SITE LOCALISÉ SUR L’ADRESSE WWW.GENIUS-PEOPLE.COM (LE “SITE”), GENIUS PEOPLE SPRL (CI-APRÈS, « GENIUS PEOPLE » OU « NOUS ») EST AMENÉE À DEMANDER AUX UTILISATEURS DE FOURNIR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
EN UTILISANT LES SERVICES DE GENIUS PEOPLE, TOUT UTILISATEUR DÉCLARE EXPLICITEMENT ACCEPTER LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DE GENIUS PEOPLE ET S’ENGAGE À S’Y CONFORMER. IL CONSENT À CE QUE GENIUS PEOPLE RECUEILLE ET TRAITE LES DONNÉES LE CONCERNANT SELON LES MODALITÉS ET PRINCIPES DÉCRITS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.
I. DONNEES COLLECTEES LORS DE LA CRÉATION D’UN COMPTE OU DE LA RÉPONSE À UNE OFFRE D’EMPLOI
Lors de la création d’un Compte ou de la réponse à une offre d’emploi placée sur le Site, les Utilisateurs sont invités à remplir un formulaire dont certains champs sont suivis d’un astérisque (*) et sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé.
Par « Utilisateur », on entend toute personne qui fait usage des Services.
Les Utilisateurs qui fournissent des données à caractère personnel pour ouvrir un compte CANDIDAT (Compte CANDIDAT) ou une compte RECRUTEUR (Compte RECRUTEUR), ou répondre à une offre d’emploi via le Site seront également dénommés « Candidats » dans la suite du présent document.
Les personnes qui créent un Compte RECRUTEUR et/ou qui accèdent à des données des Candidats dans le cadre d’une activité de recrutement sont également dénommés « Recruteurs » dans la suite du présent document.
Les données communiquées par les Utilisateurs ainsi que celles qui seront liées à leur utilisation de nos Services seront traitées par GENIUS PEOPLE SPRL. Elles seront utilisées pour la prestation, la facturation de nos Services (si le service demandé est payant) ainsi que la gestion de notre clientèle et la réalisation de statistiques destinées à nous aider à améliorer nos services. Nous sommes également susceptibles de traiter ces données dans le cadre de la prévention et de la gestion des fraudes quant à l’utilisation de nos services et, en cas de litige, pour la défense de nos intérêts.
II. DONNÉES DES CANDIDATS DIVULGUÉES À DES RECRUTEURS
Le Candidat qui crée un Compte CANDIDAT pourra encoder des informations concernant son identité (nom, prénom, date de naissance, photographie), sa nationalité, ses coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) et les données relatives sa formation, son parcours professionnel, ses compétences et ses centres d’intérêts.
ATTENTION : Il existe en réalité 3 cas de figure possible pour un compte candidat :
- UN CV « actif » et « identifiable » : Les CV et tous les autres documents créés par le candidat sont divulgués par nos soins et peuvent être consultés par des recruteurs.
- UN CV « actif » et « anonyme » : Les recruteurs ne peuvent avoir accès au CV et autres documents que sous une forme anonyme (qui ne mentionne ni votre identité, ni vos coordonnées). Le candidat peut rendre son CV « identifiable » au recruteur qui en fait la demande par le biais de nos services et uniquement lorsque le candidat y consent.
- UN CV « inactif » et tous les autres documents créés par le Candidat ne sont pas divulgués par nos soins et ne peuvent pas être consultés par des tiers. Ces données sont stockées électroniquement sur un serveur exploité par GENIUS PEOPLE et le Candidat peut les joindre à une candidature lorsqu’il postule en ligne à l’une des offres d’emploi sur le Site.
Genius People permet à un Candidat de postuler à une annonce sans être inscrit. Dans ce cas précis, les données du candidat sont stockées sur notre base de données et exploitées uniquement par le compte recruteur lié à l’annonce et par Genius People pour inciter le candidat à s’inscrire à nos services.
Les données du candidat seront exploitées à partir du moment où le candidat a fait le choix de se créer un compte candidat. Par défaut, le CV est « actif » et « identifiable ». Sur son compte, le candidat a la possibilité de faire le choix de laisser son CV « actif » et « identifiable » , « actif » et « anonyme » ou de le rendre « inactif ».
Le Candidat consent à ce que ces données soient ainsi rendues accessibles aux Recruteurs qui reçoivent accès à cette Base de données et à ce que ces Recruteurs puissent, le cas échéant, copier, enregistrer, imprimer, et effectuer toute opération de traitement sur ces données à des fins de recrutement.
Le Candidat consent à ce que ses données puissent être accédées et traitées par des personnes localisées en dehors de la Belgique, le cas échéant hors du territoire de l’Espace Economique Européen, dans un pays qui n’offre pas une protection adéquate ou équivalente à la législation belge et européenne.
Nous demandons aux Recruteurs qui accèdent aux données de la Base de CV :
- de traiter ces données uniquement à des fins de recrutement dans le cadre de sa propre activité ;
- de ne pas traiter les données d’un CV anonyme afin de découvrir l’identité du Candidat concerné sans passer par Nous ;
- de ne conserver ces données que dans la mesure nécessaire à ces fins de recrutement, avec un maximum de 5 ans à dater de la réception des données de la base CV ;
- de respecter la législation qui lui est applicable en tant que responsable de traitement.
Toutefois, le Candidat est conscient qu'un contrôle complet des usage de l'Utilisateur est impossible et accepte le fait que GENIUS PEOPLE ne peut pas contrôler la manière dont les Utilisateurs autorisés stockent, utilisent et transmettent les données obtenues via nos Services et nous déchargent de toute responsabilité à cet égard.
Les données à caractère personnel des Candidats sont conservées par GENIUS PEOPLE pendant 5 ans à dater de la suppression du Compte CV afin de pouvoir effectuer des statistiques et études sur l’utilisation de nos Services en vue de leur optimisation et de pouvoir proposer des services ou des participations à des évènements, dans les conditions définies à l’article II.
III. UTILISATION DES DONNÉES DE CONTACT DES UTILISATEURS
Nous utiliserons les données contact fournies par un Utilisateur:
- Pour le contacter dans le cadre et pour les besoins de la prestation et de la facturation de nos Services, notamment pour vous informer de nouvelles fonctionnalités ;
- Pour lui adresser des informations sur nos Services ou des évènements liés au secteur du recrutement que nous organisons ou promouvons, sauf si l’Utilisateur s’y est opposé.
- Pour lui adresser des informations sur des évènements ou des services prestés par d’autres sociétés ou des évènements organisés par des tiers liés au secteur du recrutement, si l’Utilisateur y a consenti.
- Pour lui proposer des offres d’emplois correspondantes à ses critères de recherche
Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à ce que vos données de contact continuent d’être utilisées dans le cadre des deux dernières hypothèses.
IV. COOKIES
GENIUS PEOPLE peut utiliser une technologie dénommée « cookie ». Un cookie est un élément d'information transmis par le serveur qui héberge le site au navigateur de l’Utilisateur, quand celui-ci accède au site. Les cookies permettent de rendre le site plus fonctionnel et d'analyser plus précisément son utilisation. Par exemple, le site peut installer sur le navigateur de ses Utilisateurs un cookie les dispensant d'entrer leur mot de passe à chacune de leurs visites sur le Site.
Il est conseillé d’accepter les cookies de GENIUS PEOPLE, dans la mesure où ils permettent de profiter de certaines fonctionnalités du Site.
V. CONFIDENTIALITE ET SECURITE
Confidentialité. Nous nous engageons à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données à caractère personnel que nous stockons et traitons dans le cadre des Services et à ne pas les divulguer à des tiers sauf dans la mesure nécessaire à la prestation des Services ou si nous sommes requis de le faire par la loi. Nous veillons à faire respecter cette obligation par nos préposés, agents ou sous-traitants éventuels.
Stockage des données et sécurité. GENIUS PEOPLE prendra toutes les mesures techniques raisonnables eu égard à l’état de la technique pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée par des tiers, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé par des tiers. Nous ne pouvons toutefois garantir que ces données ne pourront être accédées par des tiers en cas de hacking ou de piratage informatique.
En ce qui concerne les services de stockage des données, les serveurs sur lesquels sont stockées les données associées aux Comptes Recruteur situés sur le territoire de l’Espace Economique européen ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat selon les critères de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment nous demander des informations sur le lieu de stockage de ces données.
Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et leur sous-traiter des prestations ou leur louer un support de stockage pour des données. Dans ce cas, nous exigeons du sous-traitant ou du tiers des engagements en termes de confidentialité et de sécurité équivalents à celles offertes au Client dans le cadre des présentes conditions générales en termes de sécurité et de confidentialité des données.
L’Utilisateur dont des données sont stockées par nous peut à tout moment solliciter une description écrite des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données en adressant une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : Rue Emile Francqui, 7F - 1435 Mont-Saint-Guibert. Nous sommes susceptibles d’omettre dans cette description les éléments ou précisions techniques dont la divulgation pourrait nuire à la sécurité des données.
En utilisant nos Services, l’Utilisateur reconnaît :
- avoir été suffisamment informé des mesures techniques et organisationnelles que nous prenons en vue d’assurer la sécurité et la confidentialité de ses données afin que celles-ci soient adéquatement protégées, compte tenu de l’état de l’art et de la technique, contre la destruction accidentelle ou non autorisée par des tiers, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé par des tiers.
- que ces mesures sont suffisantes et adéquates eu égard aux données que l’Utilisateur stocke dans le cadre des Services.
Atteinte à la sécurité des données. Si un Utilisateur constate un incident à la sécurité des données, il s’engage à nous en faire part dans les plus brefs délais à l’adresse suivante support@genius-people.com.
VI. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES
Données accessibles via les Comptes. L’Utilisateur qui a créé un Compte CANDIDAT ou un Compte RECRUTEUR peut, à tout moment, consulter et modifier ou supprimer ses données personnelles. Il lui suffit pour cela de se connecter sur son Compte, d’aller sur son profil et d’effectuer les modifications ou suppressions voulues.
Cependant, si des tiers ont eu accès aux données personnelles d’un Utilisateur, qui les a entretemps consultées, modifiées ou supprimées, GENIUS PEOPLE ne peut modifier ou supprimer ces données de leurs systèmes.
Données de la Base de CV. Les données sont dans la Base de données CV tant que vous disposez d’un Compte CANDIDAT et que votre CV est actif.
Nous supprimerons vos données de la Base de CV dans le mois qui suit la résiliation de votre Compte CANDIDAT. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment vos données de la Base de CV :
- Si nous estimons que les données que vous avez transmises violent les règles de la présente Charte ou de nos Conditions d’utilisation ;
- Si nous constatons que votre Compte CV est inactif depuis plus d’un an.
Le Candidat est conscient de ce que la suppression de ses données de la Base de CV n’implique pas la suppression de ces données par les personnes qui y ont accédé avant leur suppression et qui sont susceptibles de poursuivre le traitement de ces données.
Autres données à caractère personnel. Tout Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données à caractère personnel. Pour les données à caractère personnel que nous traitons et qui ne peuvent être consultées, rectifiées ou supprimées directement par l’Utilisateur par le biais des fonctionnalités des Services, l’Utilisateur peut adresser une demande d’accès, de rectification ou d’opposition par un courrier postal à l’adresse suivante : Rue Emile Francqui, 7F - 1435 Mont-Saint-Guibert.
Une preuve de son identité lui sera demandée, ce qui implique qu’il joigne une copie de sa carte d’identité. La demande doit être datée et signée. GENIUS PEOPLE donnera suite à cette demande dans le délai prévu par la législation belge en matière de protection des données.
VII. MODIFICATION DES NOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES
GENIUS PEOPLE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les termes de sa politique EN MATIERE de protection des données, à tout moment et régulièrement, moyennant information préalable. La version actualisée de cette politique sera toujours disponible sur le Site. L’utilisation du Site ou des Services postérieurement aux modifications ou révisions de la Déclaration signifie l’acceptation de la Déclaration modifiée ou révisée.
VIII. LOI APPLICABLE
Nos engagements et exigences en termes de protection de données à caractère personnel sont soumis à la législation belge relative à la protection des données à caractère personnel.
